Ministère de l'Education Nationale
Procédure 3/3















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LES DIVERSES ETAPES

1- Accueil - information

Cette étape a pour but d'informer le demandeur sur la loi et les procédures mises en place. Le candidat sera conseillé sur le dispositif qui lui permettra le mieux d'obtenir un diplôme.

2- Accompagnement

Lors d'entretiens et de travaux spécifiques, le candidat bénéficiera d'une aide méthodologique à la constitution de son dossier ainsi que si nécessaire d'une préparation à la présentation de ce dossier au jury du diplôme. Il sagira en particulier d'une aide à l'analyse de son activité au regard du référentiel du diplôme.

3- Dépôt de la demande et du dossier

La demande de validation des acquis de l'expérience et le dossier décrit ci-dessus font l'objet d'un dépôt officiel auprès du Rectorat concerné avant une date limite indiquée.

4- Validation des acquis

Le jury du diplôme examine le dossier et convoque, éventuellement, le candidat pour un entretien destiné à éclairer le jury sur des points particuliers du dossier.

Après délibération, le jury se prononce. Le Recteur informe que le candidat par décision du Jury :

  • a obtenu son diplôme
ou
  • est obligé de se présenter à tout ou partie des épreuves du diplôme.

5- Inscription à l'examen du diplôme recherché

Cette inscription demeure obligatoire. Elle est indépendante de la procédure de validation des acquis de l'expérience. Elle doit se faire dans les délais prescrits qui sont communiqués au candidat lors du dépôt du dossier.

A cette occasion, le candidat fait valoir les dispenses qui lui ont éventuellement été accordées au cours des 5 années précédentes.

Les conditions d'inscription doivent être remplies telles que définies par le règlement d'examen propre au diplôme recherché ou avoir été modifiées par une décision de positionnement prise par le Recteur.