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TEXTES JURIDIQUES DE REFERENCE

Le site de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) chargé de constituer le répertoire nationale des certifications professionnelles (RNCP) est désormais accessible à l'adresse suivante : http://www.cncp.gouv.fr

  • Décrets d'application de la VAE :
  1. Décret n° 2002-1460 du 16 décembre 2002 : contrôle des organismes assistant les candidats
  2. Décret n° 2002-1459 du 16 décembre 2002 : convention de VAE et nature des dépenses imputables
  3. Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 : modalités du congé VAE
  4. Décret n° 2002-529 du 28 avril 2002 : validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger
  5. Décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 : Commission nationale de la certification professionnelle : composition, rôle, fonctions
  6. Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 : création et gestion du répertoire national des certifications professionnelles
  7. Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 : mise en oeuvre de la VAE
  8. Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 : délivrance des titres et diplômes de l'enseignement supérieur
  • Circulaire DGEFP n° 2002-24 du 23 avril 2002
    décrit l'organisation aux niveaux national, régional et local du service d'information-conseil en matière de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; précise également les conditions de financement d'un tel service
  • Décret n° 85-306 du 23 août 1985 (journal officiel du 29/08/1985)

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