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La
Commission Nationale de la Certification Professionnelle
en région Centre |
1
- Les missions de la CNCP
-
Etablir et actualiser le répertoire national des
certifications professionnelles
-
Veiller au renouvellement et à l’adaptation
des diplômes et titres, tout en s’informant
sur l’évolution des qualifications et de l’organisation
du travail
-
Emettre des recommandations à l’attention des
institutions délivrant des diplômes à
finalité professionnelle ou des certificats de qualification.
Elle signale aux particuliers et aux entreprises les éventuelles
correspondances totales ou partielles entre les certifications
enregistrées dans le répertoire national,
ainsi qu’entre ces dernières et d’autres
certifications, notamment européennes.
2-
Le Correspondant de la CNCP en région Centre
Monsieur Dominique PROSPER est désigné,
par Monsieur le Préfet de Région comme correspondant
régional de la CNCP.
Ses
missions sont les suivantes :
-
Instruire,
gérer et suivre les demandes d’inscription
dans le Répertoire National de la Certification Professionnelle.
-
Préparer et animer, en lien avec la DRTEFP, la consultation
avec le CCREFP (qui aura à se prononcer sur l’intérêt
des demandes d’inscription au RNCP)
-
Informer sur la CNCP et sur le RNCP, les structures d’information
régionales (GIP ALFA Centre, DRONISEP…), les
structures officielles (DRTEFP, Rectorat, Conseil régional…),
les membres du CCREFP et les individuels.
-
Participer à l’animation des réflexions
et travaux sur les système de certification (colloques,
séminaires régionaux, journées d’échanges,
référentiels, passerelles…)
Les
coordonnées du Correspondant de la CNCP en région
Centre :
Dominique
PROSPER
Commission Nationale de la Certification Professionnelle
en région Centre
IEN ET STI
Académie d'Orléans-Tours
21 rue saint Etienne
45043 ORLEANS CEDEX
Tél 02.38.79.39.13
dominique.prosper@ac-orleans-tours.fr
d.prosper@wanadoo.fr
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3-
Les nouvelles modalités d’inscription au RNCP
Exception faite de la saisine, la procédure
de certification s’appuie sur une succession d’avis.
3.1-
Le dossier type :
Il
est complété par l’organisme demandeur
dès le début de la demande.
Le dossier type est téléchargeable sur le site
de la CNCP (www.cncp.gouv.fr).
Il constitue l’instrument majeur puisque c’est
à partir de son contenu que l’instructeur désigné
élaborera une fiche de synthèse, qui elle même
alimentera les fiches de liaison à partir desquelles
les différentes personnes habilitées à
émettre un avis (le rapporteur, les membres des commissions..)
se forgeront une opinion : il est donc essentiel que le dossier
type soit renseigné avec précision par l’organisme
demandeur.
Il existe :
3.2-
La saisine :
L’ouverture de la procédure d’instruction
du dossier ne peut débuter qu’à la demande
de l’autorité de saisine. Celle ci transmet à
la CNCP le dossier déposé par l’organisme
après avoir vérifié que les conditions
de recevabilité étaient réunies.
Si l’organisme à un champ d’intervention
régional, l’autorité de saisine est le
préfet de région ( pour la région Centre
adresser le dossier type directement au Correspondant régional
qui transmettra au préfet de région , autorité
de saisine).
Si l’organisme à un champ d’intervention
nationale, l’autorité de saisine est le ministre
compétent pour le champ professionnel des activités
concernées par la certification ou, à défaut,
le ministre chargé de la formation professionnelle.
3.3- L’instruction à l’échelon
régional :
-
Elle est confiée au correspondant régional
de la CNCP. Le correspondant peut solliciter les
avis qu’il estime nécessaire des services déconcentrés
de l’Etat et de toute autre instance publique ou privée,
notamment celles qui possèdent des informations pertinentes
sur les emplois.
-
La demande d’enregistrement accompagnée de l’avis
du correspondant régional et du ou des experts est
transmis pour avis au CCREFP et, pour information
à la COPIRE. L’avis du CCREFP
porte sur l’opportunité de la certification par
rapport à une qualification existant au moins au niveau
local ou régional et sur la capacité de l’organisme
ou de l’instance qui dépose la demande à
mener à bien le processus de certification.
-
Une fois que le CCREFP s’est prononcé, la demande
d’enregistrement, accompagnée des avis recueillis
et d’une fiche d’instruction rédigée
par le correspondant régional, est transmise au Secrétariat
de la CNCP pour inscription à l’ordre
du jour de la Commission Spécialisée
de la CNCP.
3.4-
Examen des demandes d’enregistrement au RNCP :
Pour chacun des dossiers, les membres de la Commission spécialisée
se prononcent, après débat, par vote à
main levée sur la demande en précisant le niveau
de qualification ainsi que le domaine d’activité
(code NSF) qui seraient les plus appropriés.
C’est à partir d’un relevé de conclusions
présenté par le Rapporteur Général
de la Commission spécialisée que la CNCP formule
son avis. En cas d’avis défavorable, la CNCP
précise, par courrier, les motifs de refus.
3.5-
L’arrêté d’enregistrement au répertoire
:
L’enregistrement au répertoire est accordé
pour une durée maximale de cinq ans renouvelable. Il
fait l’objet d’un arrêté du Premier
ministre publié au journal officiel.
3.6-
Calendrier de renouvellement de l’enregistrement :
Six mois avant l’issue de la période d’enregistrement,
l’organisme peut demander le renouvellement de l’enregistrement.
Si la certification ne remplit plus les conditions initiales,
la CNCP peut proposer son retrait du répertoire.
3.7 Cas particuliers :
Une demande peut être présentée par plusieurs
organismes délivrant une même certification.
Si le réseau est situé dans la région
Centre le correspondant régional en assure l’instruction.
L’organisme peut demander un changement de niveau :
contacter le correspondant régional.
Extension du bénéfice de l’enregistrement
à un autre organisme avec ou sans suivi de l’organisme
initial : contacter le correspondant régional.
4-
L'actualité régionale
Depuis le 7 mai 2004, le Répertoire
national des certifications professionnelles est accessible
au public.
-
Les certifications enregistrées y sont présentées
sous la forme de fiches décrivant les activités
visées, les types d’emplois accessibles et
les modalités d’accès. Pour le consulter,
vous devez utiliser le formulaire « Rechercher un
titre enregistré » dans la rubrique «
Répertoire ». Un fichier d’aide vous
guidera dans votre recherche.
-
Toutes les certifications n’ont pas encore fait l’objet
d’une publication dans le Répertoire. De nombreuses
fiches sont encore en cours de rédaction ou de validation
par les autorités qui les délivrent. Elles
seront en ligne régulièrement, au fur et à
mesure de leur passage devant les instances tripartites
qui les valident.
-
Au
cours de l’année 2005, le site internet et
une partie des fiches descriptives des certifications seront
disponibles en anglais.
-
Bientôt, la CNCP abordera un autre grand chantier
: la mise en liens du Répertoire avec des sites internet
« relais » (liens avec les sites d’information
nationaux et régionaux et avec les sites européens,
notamment dans le cadre du Forum Transparence des Qualifications).
-
Au
niveau régional, le CCREFP a examiné plusieurs
demandes d’inscription au RNCP présentées
par des organismes de la région Centre (dans le cadre
de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002).
Les certifications, présentées par la
Préfecture de région Centre, inscrites au Répertoire
(J. O du 13 mars 2004) :
1.
Technicien de réparation des ascenseurs.
AFPP CFA Ville de Tours. niveau IV
2. Métreur tous corps d’état.
Fédération compagnonnique des métiers
du bâtiment de la chapelle Saint-Mesmin. niveau IV
3. Opérateur technique en pharmacie industrielle.
Groupe Institut des métiers et des techniques des produits
de santé. niveau V
Plusieurs
demandes d’inscription au Répertoire sont actuellement
en cours d’instruction.
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