PAGE 2 : BILAN FINANCIER

Le bilan financier est renseigné à partir de l'analyse et du traitement de la liste des factures clients de l 'exercice.

CADRE A1 : PRODUITS PROVENANT DES ENTREPRISES

Les sommes sont affectées dans le cadre en fonction des critères contenus dans :

• Catégories clients, pour ne retenir que les sommes concernant les entreprises
• Catégories stagiaires, pour ventiler les montants à l'intérieur du cadre A1

Les dirigeants, artisans-commerçants (catégorie stagiaires : "autres") qui ont directement payé leur formation, sont intégrés dans la rubrique " salariés "

CADRE A2 : PRODUITS VENANT DES ORGANISMES COLLECTEURS DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Les sommes sont affectées dans le cadre A2 en fonction des critères contenus dans :

• Catégories clients, pour ne retenir que les sommes concernant les OPCA et FAF
• Catégories stagiaires, pour ventiler les montants à l'intérieur du cadre A2.
  

CADRE A3 : PRODUITS PROVENANT DES POUVOIRS PUBLICS

Justificatif montants
Les sommes sont affectées dans le cadre A3 en fonction des critères contenus dans :
Catégories clients, pour ne retenir que les sommes concernant les :

• Pouvoirs publics
• Instances Européennes
• Etat
• Conseils Régionaux
• Autres ressources publiques

Si pour certains de ces "clients ", le paiement n'est pas réalisé sur facture. Il n'en demeure pas moins, qu'il faut du point de vue de la gestion interne, établir des " factures internes ".

Instances européennes et Etat

Un projet innovant de formation en ligne (e-learning) sur la tenue comptable (ETC1) a été réalisé à titre expérimental au cours de l'exercice pour 5 personnes.

Le projet a obtenu un co-financement Europe-Etat.

Le financement de cette formation est réparti de la manière suivante :

• 1/3 par les entreprises clientes
• 1/3 par l'Europe
• 1/3 par l'Etat.

Aucune information sur les effectifs ou les heures stagiaires ou formateur ne sont reportées sur les lignes correspondant aux factures internes (Europe C0105 ou Etat C0106) pour éviter des doublons statistiques.

Conseils régionaux

Une action de formation menée avec un financement du conseil régional est rémunérée ainsi :

1. Un acompte de la moitié du coût total, qui ne tient pas compte du degré d'avancement de l'action. C'est pourquoi sur la facture d'acompte C0036, aucune heure stagiaire n'est précisée
   
   
2. Le solde, qui est facturé au terme de la prestation. Il correspond aux (nombres d'heures stagiaires réalisées x taux horaire défini) - acompte versé. Sur cette facture C0122 figure l'intégralité des heures stagiaires de l'action.

A la clôture de l'exercice, il faut donc s'assurer que les heures de formation réalisées sont bien prises en compte pour la détermination des produits, en vertu du principe d'engagement.

Le stage SFE1, se terminant au 30 juin 2001, il n'y a pas lieu de calculer de prorata. Par contre, il faut prendre l'intégralité de la facture émise le 15 juillet 2001.

CADRE A4 : PRODUITS PROVENANT DE CONTRATS CONCLUS AVEC D'AUTRES PARTICULIERS

Les sommes sont affectées dans le cadre A4 en fonction des critères contenus dans :

• Catégories clients, pour ne retenir que les sommes concernant les Particuliers, qui engagent à leurs frais des actions de formation.
  

CADRE A5 : PRODUITS PROVENANT DE CONTRATS CONCLUS AVEC D'AUTRES ORGANISMES DE FORMATION

Les sommes sont affectées dans le cadre A5 en fonction des critères contenus dans :

• Catégorie client, pour ne retenir que les sommes concernant les organismes de formation donneur d'ordre dans le cadre d'une relation de sous-traitance.
  

CADRE A6 : AUTRES PRODUITS

Exportation

Une formation E-learning sur la tenue comptable a été vendue à une entreprise Allemande pour son directeur administratif et financier travaillant à BERLIN, facture C0107.

Produits financiers

Il s'agit des revenus générés par les différents placements de trésorerie, les informations sont directement issues de la balance comptable.

Produits exceptionnels

L'organisme de formation a renouvelé une partie de son parc informatique. Dans le cadre de cette opération, le revendeur a fait une offre de reprise de l'ensemble des micros ordinateurs pour 2400 euros. La valeur nette comptable de ses éléments est constatée dans le cadre 67 des charges de l'organisme.