Le BPF - Remplissage - Bilan financier (Suite)

Bilan Financier (2/2)

Cadre A2 : PRODUITS PROVENANT DES ORGANISMES COLLECTEURS DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Les sommes sont affectées dans ce cadre A2 en fonction de leur provenance (catégories clients) et du type de stagiaire formé (catégories stagiaires).

Catégories clients, pour ne retenir que les sommes concernant les :

OPCA
FAF TNS

Catégories stagiaires, pour ventiler les montants à l'intérieur du cadre A2 :

Salariés (Zone a)
Salariés en alternance (Zone b)
Salariés en CIF (Zone c)

Cadre A3 : PRODUITS PROVENANT DES POUVOIRS PUBLICS

Les sommes sont affectées dans le cadre A3 en fonction des critères contenus dans :

Catégories clients, pour ne retenir que les sommes concernant les :

Instances européennes
Etat
Conseils régionaux
Autres ressources publiques

Catégories stagiaires, pour isoler les montants à l'intérieur du cadre A3 qui concernent les Agents de l'Etat.

Il est vrai que ces institutions ne paient pas "sur facture", mais en fonction de la production de "compte rendu financier".
Toutefois pour respecter les normes comptables et le principe d'engagement, des factures internes doivent être établies assurant l'exhaustivité de l'information financière et par là, la production du bilan pédagogique et financier.

Zone d
Le rapprochement des produits du présent bilan pédagogique et financier, n'est pas toujours possible avec le cumul des déclarations faites dans le cadre des " comptes rendus financiers ".

En effet, la règle retenue par le "compte rendu financier" est l'achèvement du stage pour produire la déclaration. Celle du bilan pédagogique et financier est la constatation du produit au prorata de l'état d'avancement du stage de formation, que les fonds aient été perçus ou non, en totalité ou partiellement (notion d'engagement).

Cadre A4 : PRODUITS PROVENANT DES CONTRATS CONCLUS AVEC DES PARTICULIERS

Les sommes sont affectées dans le cadre A4 en fonction des critères contenus dans Catégories clients, pour ne retenir que les sommes concernant :

Les Particuliers

Cadre A5 : PRODUITS PROVENANT DES CONTRATS CONCLUS AVEC D'AUTRES ORGANISMES DE FORMATION

Les sommes sont affectées dans le cadre A5 en fonction des critères contenus dans Catégories clients, pour ne retenir que les sommes concernant :

La Sous-traitance

Cadre A6 : AUTRES PRODUITS

Zone a (Exportation)

illustration dans le Cas Pratique N° 1

Zone c (Vente d'outils pédagogiques)

illustration dans le Cas Pratique N° 2

Zone e (Produits financiers)

illustration dans Cas Pratique N° 1

Zone f (Produits exceptionnels)

illustration dans Cas Pratique N° 1

Zone g (Autres produits au titre de la formation professionnelle continue)

Les actions de bilan de compétences sont à intégrer dans cette rubrique.