La notion d'engagement

Elle est différente de la notion d'encaissement. Il faut déclarer les formations et charges liées, dès lors que l'action ou la charge a été réalisée ou débutée (mais au prorata de l'avancement). Il ne faut pas prendre en compte le critère de paiement ou d'encaissement, principe utilisé pour les déclarations fiscales des professions libérales, ou dans le secteur public.

Statut du formateur

• Travailleurs indépendants
• Salariés CDI
• Salariés CDD
• Formateurs occasionnels
• Bénévoles

Afin de ne prendre en compte que les seuls formateurs de l'organisme de formation, l'item "sous-traitant" est ajouté à la catégorie. De cette façon, toutes les ressources externes utilisées dans l'animation des stages seront recensées.

• Entreprises
• OPCA
• FAF TNS
• Instances européennes
• Etat
• Conseils régionaux
• Autres ressources publiques
• Particuliers
• Sous-traitance

• Salariés
• Salariés en alternance
• Salariés en CIF
• Agent de l'Etat
• Particuliers
• Travailleurs privés d'emploi
• Autres (travailleurs non salariés, dirigeant, bénévoles)