Le BPF - Remplissage - Bilan financier

Bilan financier 1/2

Le bilan financier est établi hors taxes (HT) pour les organismes de formation soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et TTC pour ceux qui ne le sont pas.

L'objectif du bilan financier est double, déterminer :

Qui paie la formation à l'organisme ? (Cadre A1 à A5)
Que paient les clients de l'organisme, outre de la formation ? (Cadre A6)

Cette partie est construite à partir de la liste des factures clients

Cadre A : ORIGINE DES PRODUITS DE L'ORGANISME

Cadre A1 : PRODUITS PROVENANT DES ENTREPRISES

Il s'agit des actions de formation mises en œuvre par les entreprises dans le cadre de leur plan de formation et payées directement par elles à l'organisme.

Les sommes sont affectées dans le cadre A1 en fonction des critères contenus dans

Catégories clients, pour ne retenir que les sommes concernant les entreprises
Catégories stagiaires, pour ventiler les montants à l'intérieur du cadre A1 :
- Salariés
- Salariés en alternance

Zone a
Le montant déclaré est le cumul des factures H.T. :

adressées aux " clients entreprises "

pour des actions de formation réalisées (totalement en ou partie : principe d'engagement)

pour leurs salariés

durant l'exercice comptable.

Il est par ailleurs demandé d'isoler une catégorie de salariés, ceux en contrat d'insertion en alternance. A savoir les contrats :

De qualification

D'adaptation

D'orientation

Initiative-emploi

Emploi-solidarité

Emploi-consolidé

Emploi-jeune

Cette information sur l'alternance est aussi demandée d'un point de vue financier, dans le cadre A2 Page 2. Elle l'est également sur le plan des effectifs et des heures de formation page 4 Cadre A.

Il est sans doute opportun de créer une référence article de facturation commune pour les personnes en alternance, afin de les isoler, que l'action soit facturée à une entreprise ou un OPCA (organisme paritaire collecteur agréé).

Zone b

Il s'agit d'une participation financière d'entreprise dans le cadre d'actions de formation au profit de personnes privées d'emploi, assurées par l'organisme.

Cette participation vient s'imputer sur la participation annuelle des employeurs à la formation , pour les entreprises de plus de 10 salariés, à la condition que l'organisme soit conventionné avec l'Etat ou la Région.