LISTE DES FACTURES CLIENTS DE L 'EXERCICE

Ce document synthétise sous forme de tableau, l'ensemble des factures émises ou devant l'être en vertu du principe d'engagement.
Les informations issues des factures sont complétées par des informations spécifiques au bilan pédagogique et financier de manière à renseigner :

1. Cadre A1 à A6 page 2
2. Cadre A page 4
3. Une partie du Cadre D (Formés par votre organisme pour le compte d'un autre organisme de formation)

Les colonnes composant la structure du tableau sont a minima les suivantes :

Date de facture : information figurant sur la facture, qui permet d'affecter le produit au bon exercice comptable, tout en respectant le principe d'engagement.

N° Facture : information figurant sur la facture, afin de pouvoir revenir à la pièce de base.

Client : identité du client ou son numéro client, afin de pouvoir déterminer à quelle catégorie client, il appartient.

N° stage : Il doit être cohérent avec la liste des stages réalisés, notamment au regard de la durée du stage.

Référence article du stage : code utilisé par le logiciel de facturation, doit être cohérent avec le N° stage.

Durée du stage : information figurant sur la convention simplifiée facture ou sur la facture (rubrique quantité par exemple). Elle doit être identique à la durée indiquée dans la liste des stages réalisés pour un même numéro de stage.

Prix unitaire : information figurant sur la facture avec la convention de formation.

Total HT : information figurant sur la facture et cohérent avec la convention de formation.

Effectif facturé : information figurant sur la facture et cohérente avec la convention de formation signée avec le client. Le cumul des effectifs facturés doit être égal pour un N° de stage donné à l'effectif figurant sur la liste des stages réalisés.

Catégories stagiaires : Information à codifier en fonction du détail demandé sur la page 2 et 4 à savoir :

• Salariés
• Salariés en alternance
• Salariés en CIF
• Agent de l'Etat
• Particuliers
• Travailleurs privés d'emploi
• Autres (travailleurs non salariés, dirigeant, bénévoles)

Catégories clients : Information à codifier en fonction du détail demandé sur la page 2 à savoir :

• Entreprises
• OPCA
• FAF TNS
• Instances européennes
• Etat
• Conseils régionaux
• Autres ressources publiques
• Particuliers
• Sous-traitance

Heures stagiaires : Produit entre Durée du stage et Effectif facturé