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BALANCE COMPTABLE DES CHARGES DE L 'EXERCICE


La balance comptable est issue de la comptabilité générale de l'organisme de formation. Elle concerne tous les comptes de la classe 1 à 7 ; dans l'absolu, une balance des seuls comptes de classe 6 et 7 suffit pour remplir le bilan pédagogique et financier.

Cependant seuls les comptes de charges (classe 6) sont utilisés pour renseigner la page 3 du bilan pédagogique et financier : " les charges de l'organisme ".

Bien que la simple recopie des comptes de charges soit possible pour un organisme à activité exclusive, il est nécessaire qu'au préalable l'organisme de formation respecte le plan de comptes des organismes de formation.

Pour les entreprises à activités multiples, la démarche est plus complexe, pour certaines charges.

Comment affecter une charge de loyer à l 'activité de formation professionnelle, lorsque les locaux sont également utilisés pour une autre activité ?


Les différentes catégories de charges

La première des démarches est donc de déterminer pour chaque compte de charge à quelle catégorie de charge il appartient.

Globalement on peut distinguer 3 types de charges dans une entreprise à activités multiples :

  1. Les charges qui ne sont pas liées à l'activité de formation
  2. Les charges qui sont directement et exclusivement liées à la formation
  3. Les charges qui sont mixtes, car concernent l'activité de formation et les autres


Les charges de formation

Pour faciliter leur traitement, il est opportun de :

  • respecter le plan de comptes des organismes de formation
  • créer des sous-comptes spécifiques à l'activité de formation

En créant ces comptes spécifiques, on met également en évidence des comptes qui ne sont pas du tout concernés par l'activité formation, et que l'on exclut de facto.

Les charges mixtes

Les charges mixtes concernent à la fois l'activité de formation et les autres activités de l'entreprise, comme le loyer des bâtiments.

Comptablement, il n'est pas possible d'opérer un ventilation directe lors de l'enregistrement.
La facture de loyer est comptabilisée globalement dans un compte. Il faut cependant répartir ce montant entre :

  • L'activité de formation
  • Les autres activités.

Cette répartition doit respecter une règle économique, proche de la réalité, choisie par l'entreprise.

Cette règle utilise des données quantitatives qui permettent de répartir l'activité totale d'un compte entre :

  • L'activité de formation
  • Les autres activités.

Il faut donc pour chaque compte de charge mixte définir :

  • Une unité de mesure de l'activité
  • Un système de collecte des unités consommés par les activités de formation et les autres.

     

Par exemple pour le loyer du bâtiment on peut envisager les unités suivantes :
Les mètres carrés utilisés

Ou bien les mètres carrées utilisés et le temps d'occupation…

Dans certains cas, il sera difficile de trouver une unité, nous pourrons par défaut utiliser celle suggérées sur la page 1 cadre C à savoir la Part du chiffre d'affaires global réalisé dans le domaine de la formation professionnelle continue.

Cette démarche s'inspire de la mise en œuvre d'une comptabilité de gestion (ou analytique), notamment dans la nécessité d'avoir un système de mesure quantitatif de l'activité.

© mars 2002 by GIP ALFA CENTRE

 

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