BILAN PEDAGOGIQUE (page 4)

Le bilan pédagogique est renseigné à partir de l'analyse et du traitement de :

1. La liste des stages réalisés durant l'exercice
2. La liste des factures clients de l'exercice

Seules les formations animées par des ressources internes et facturées par l'organisme de formation sont à prendre en compte pour les cadres A, B et C.

Sont à prendre en compte les formations :

1. Pour lesquelles une convention a été établie avec le client et le stagiaire et dont l'animation a été réalisée par des personnels de l'entreprise
2. Animées par des personnels de l'entreprise, dans le cadre d'une relation de sous traitance. L'entreprise facture dans ce cas à un autre organisme de formation, donneur d'ordres.

Sont donc exclues les formations qui ont été sous traitées à un autre organisme de formation

Cadre A : TYPE DE STAGIAIRES DE L'ORGANISME

A partir de la liste des factures clients, il faut :

1. Exclure toutes les factures où l'animation a été sous-traitée
2. Affecter le nombre et les heures stagiaires dans le cadre en fonction des critères contenus dans

Catégories stagiaires, pour ventiler les éléments à l'intérieur du cadre A suivant :

Salariés + Salariés en alternance + Salariés en CIF + Agent de l'Etat

Salariés en alternance

Travailleurs privés d'emploi

Particuliers

Autres (travailleurs non salariés, dirigeant, bénévoles)

Cadre B : NIVEAU DE LA FORMATION DIPENSEE

A partir de la liste des stages réalisés il faut :

1. Exclure toutes les animations sous traitées
2. Affecter le nombre et les heures stagiaires dans ce cadre en fonction des critères contenus dans la liste des stages réalisés dans la rubrique Niveaux de formation

Cadre C : SPECIALITES DE FORMATION

A partir de la liste des stages réalisés il faut :

1. Exclure toutes les animations sous traitées
2. Affecter le nombre et les heures stagiaires dans ce cadre en fonction des critères contenus dans la liste des stages réalisés dans la rubrique Spécialités de formation

Cadre D : ACTIVITES EN PROPRE DE L'ORGANISME ET ACTIVITE SOUS-TRAITEE

Le cadre D vise à présenter l'intégralité de l'activité de formation professionnelle continue d'un organisme de formation.

Cette activité peut être réalisée :

1. Directement
2. Pour le compte d'un donneur d'ordre, organisme de formation
3. Par délégation, par un sous-traitant

Il s'agit de distinguer à chaque fois :

1. Le nombre de personnes concernées par la formation
2. Le nombre d'heures stagiaires (au maximum égal à la durée de l'action de formation x nombre de stagiaires présents; moins si absences partielles)

Le cadre D est complété à partir de traitements opérés sur la liste des stages réalisés.

Formés par votre organisme pour son propre compte
L'organisme de formation a signé la convention de formation et a assuré avec son propre personnel salarié l'animation de l'action de formation.

Le chiffre d'affaires lié peut être renseigné dans tous les cadres A (de la page 2 : bilan financier), à l'exception du cadre A5

Formés par votre organisme pour le compte d'un autre organisme de formation
L'organisme de formation a assuré avec son propre personnel salarié l'animation de l'action de formation, mais dans le cadre d'une relation de sous-traitance avec un organisme de formation donneur d'ordre.

Le chiffre d'affaires lié ne peut être renseigné que dans le cadre A5 (de la page 2 : bilan financier), voire A6

Votre organisme confie la formation des stagiaires à un autre organisme de formation
L'organisme de formation a signé la convention de formation et n'a pas assuré l'animation de l'action de formation, mais l'a sous-traitée à un autre organisme de formation.

Le chiffre d'affaires lié peut être renseigné dans tous les cadres A (de la page 2 : bilan financier).

Dès lors que vous indiquez des informations dans ce cadre, cela sous-entend que vous ayez comptabilisé la facture de prestation de service relatant la sous-traitance dans le cadre 604 Achat de prestations de formation

CONTROLES DE COHERENCE

Quels contrôles peut on mettre en place pour s'assurer de la qualité de la déclaration du bilan pédagogique et financier ?

Si ces contrôles ne sont pas vérifiés cela ne signifie pas pour la DRTEFP qu'une anomalie est présente dans le bilan pédagogique et financier. Toutefois, dans la grande majorité des cas, les cohérences suivantes peuvent être observées :

Le nombre de stagiaires

Le total général du cadre A = le total du cadre B = le total du cadre C = cumul des 2 premières lignes du cadre D

Le nombre d' heures stagiaires

Le total général du cadre A = le total du cadre B = le total du cadre C = cumul des 2 premières lignes du cadre D