Cadre C : CARACTERISTIQUES DE L'ORGANISME

Ce cadre a une vocation statistique importante. Il précise par ailleurs la nature des informations financières présentées

Part du chiffre d'affaires global réalisée dans le domaine de la formation professionnelle continue (en %)

Le bilan pédagogique et financier est la déclaration des éléments liés uniquement à la formation professionnelle continue.
Ainsi, si votre activité économique est exclusivement dans le champ de la formation professionnelle continue ou si vous ne faîtes que de la formation

          pourcentage = 100

Par contre si vous exercez une autre activité commerciale, artisanale, libérale, agricole, qu'elle soit principale ou accessoire, vous devez distinguer les chiffres d'affaires réalisés et faire le rapport :

pourcentage = ( Chiffre d'affaires de la formation professionnelle / Chiffre d'affaires de l'entreprise ) x 100

Nous vous rappelons que les organismes à activités multiples, doivent appliquer le Plan Comptable Général de 1997 spécifique aux organismes de formation.

Cadre D : STATUT DES PERSONNES DISPENSANT DES HEURES DE FORMATION

Le cadre D fait l'inventaire des animateurs-pédagogues internes ou propres à l'organisme de formation. Les intervenants externes animant des formations dans le cadre de relations de sous- traitance sont donc exclus de ce cadre.

Ce cadre est rempli à partir de la liste des stages réalisés durant l'exercice comptable.
Cette liste doit reprendre les informations suivantes :

Les 4 premiers éléments sont issus des attestations de stage ou présence, voire des conventions de formation.

Le dernier élément est à la fois issu du logiciel de paie pour les catégories de salariés (CDI, CDD, et formateurs occasionnels) et d'un système ad hoc (travailleurs indépendants, bénévoles).

Il est à préciser que les formateurs internes ayant le statut social de TNS (travailleurs non salariés), renseignant la ligne 1 "travailleurs indépendants" sont :

Dans pratiquement tous les cas, le nombre de personnes physiques à renseigner est égal à 1, sauf dans le cas d'une SARL ou la gérance majoritaire est assurée par des co-gérants, tous pédagogues.

La catégorie de "bénévoles" concerne a priori le milieu associatif dont les membres bénévoles seraient amenés à intervenir en tant qu'animateurs de stages de formation.