BPF - Généralités







 

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Informations générales (page 1)

Cadre A : Identification de l'organisme de formation

Le Numéro de déclaration

Ce cadre a une vocation statistique importante. Il précise par ailleurs la nature des informations financières présentées.

Le numéro de déclaration est le numéro attribué par les services de la Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP), lors de la déclaration de l'activité d'organisme de formation auprès des services de la Préfecture.

C'est un élément pré-rempli, dont il faut vérifier l'exactitude avec le numéro attribué.


Le Numéro SIRET

Le numéro SIRET est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation d'un établissement d'une personne physique ou morale. Il est composé du numéro SIREN de l'entreprise et du numéro d'établissement spécifique à chaque adresse d'exploitation de l'entreprise.

Vous le trouvez sur le document envoyé par l'INSEE ou sur votre déclaration de TVA.

 

Le code NAF

Le code NAF ou anciennement APE , est un code attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de la personne physique ou morale, en fonction de l'activité principale déclarée.
Pour l'activité de formation des adultes le numéro attribué est 804 C. Elément pré-rempli, dont il faut vérifier l'exactitude avec le numéro attribué.

Vous le trouvez sur le document envoyé par l'INSEE ou sur votre déclaration de TVA

 

Cadre B : PERSONNE AYANT LA QUALITE DE DIRIGEANT

Il s'agit du représentant légal de l'entreprise, son nom doit figurer notamment sur l'extrait K-Bis pour les sociétés commerciales.

 

© mars 2002 by GIP ALFA CENTRE

 

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