Informations
générales (page 1)
Cadre
A : Identification de l'organisme de formation
Le Numéro de déclaration
Ce cadre a une vocation statistique
importante. Il précise par ailleurs la nature des informations
financières présentées.
Le numéro de déclaration
est le numéro attribué par les services de la
Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation
Professionnelle (DRTEFP), lors de la déclaration de l'activité
d'organisme de formation auprès des services de la Préfecture.
C'est un élément
pré-rempli, dont il faut vérifier l'exactitude
avec le numéro attribué.
Le
Numéro SIRET
Le numéro SIRET est attribué
par l'INSEE lors de l'immatriculation d'un établissement
d'une personne physique ou morale. Il est composé du
numéro SIREN de l'entreprise et du numéro d'établissement
spécifique à chaque adresse d'exploitation de
l'entreprise.
Vous le trouvez sur le document
envoyé par l'INSEE ou sur votre déclaration
de TVA.
Le
code NAF
Le code NAF ou anciennement APE
, est un code attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation
de la personne physique ou morale, en fonction de l'activité
principale déclarée.
Pour l'activité de formation des adultes le numéro
attribué est 804 C. Elément pré-rempli,
dont il faut vérifier l'exactitude avec le numéro
attribué.
Vous le trouvez sur le document envoyé
par l'INSEE ou sur votre déclaration
de TVA
Cadre B : PERSONNE AYANT LA
QUALITE DE DIRIGEANT
Il s'agit du représentant légal
de l'entreprise, son nom doit figurer notamment sur l'extrait
K-Bis pour les sociétés commerciales.