LE BILAN PEDAGOGIQUE

Le bilan pédagogique est renseigné à partir de l'analyse et du traitement de :

• Liste des stages réalisés durant l 'exercice
• Liste des factures clients de l 'exercice.

CADRE A : TYPE DE STAGIAIRES DE L'ORGANISME

Les agents de l'état sont des "salariés" de la fonction publique et des collectivités, le nombre et les heures sont donc cumulées avec le statut "salariés".

Le statut "Autres" recouvre les travailleurs non salariés et notamment les dirigeants des exploitations agricoles venus en formation.

CADRE B : NIVEAU DE LA FORMATION DISPENSEE

Le fait d'anticiper la codification des actions de formation suivant la nomenclature du bilan pédagogique et financier facilite la déclaration de ce cadre.

CADRE C : SPECIALITES DE FORMATION

Le fait d'anticiper la codification des actions de formation suivant la nomenclature du bilan pédagogique et financier facilite la déclaration de ce cadre.

CADRE D : ACTIVITE EN PROPRE DE L'ORGANISME ET ACTIVITE SOUS-TRAITEE

L'analyse des factures permet d'observer qu'aucune prestation de sous-traitance n'a été réalisée pour le compte d'un autre organisme de formation.
Par contre l'entreprise a sous-traité une partie de ses actions, ce qui ce vérifie notamment par le fait que le Cadre 604 soit renseigné.

CONTROLES DE COHERENCE

Nous pouvons constater que l'ensemble des 3 premiers cadres et le cumul des 2 premières lignes du quatrième cadre de la page 4 ont tous le même cumul pour :

1. le nombre de stagiaires = 94

2. le nombre d'heures stagiaires = 1757