CHARGES DE L'ORGANISME (3/3)

Cadre 64 : CHARGES DU PERSONNEL

Ce cadre correspond à la différence entre le cumul des comptes débiteurs et le cumul des comptes créditeurs, pour les seuls comptes commençant par 62.

Ligne 641 : Rémunération du personnel

L'entreprise emploie différentes catégories de personnel. Toutes ne concourent pas à l'activité de formation (cadres et ouvriers), et aucune de manière exclusive.

Ligne 6411 Salaires des formateurs

Les chefs d'atelier ont le statut d'agent de maîtrise (641130). Ils ne sont pas des formateurs permanents exclusifs mais avant tout des techniciens, puis des pédagogues.

Ils animent les formations sur :
La conduite d'une moissonneuse batteuse
Les opérations de maintenance courante

Compte tenu du fait que les chefs d'atelier ont une activité hors champ de la formation à savoir le management de l'atelier, il faut donc répartir leurs salaires entre les 2 activités.

La clé de répartition utilisée est le nombre d'heures consacrées à chacune des activités.

Les heures de formation sont déterminées par le temps passé :

• Au face à face pédagogique
• A la préparation
• Au suivi administratif.

Ligne 6411 Autres salaires

Le PDG assume la responsabilité de l'entreprise et une activité de représentation, qui ne peuvent pas être mesurées. Il n'est donc pas possible de déterminer un prorata précis de la rémunération à affecter à l'activité de formation. C'est pour cette raison que le ratio de chiffre d'affaires a été retenu.

L'équipe administrative de 3 employés participe à la gestion commerciale, administrative et comptable de l'activité formation. L'affectation des rémunérations se fait sur la base des temps passés.

CADRE 66 : CHARGES FINANCIERES

Ce cadre correspond à la différence entre le cumul des comptes débiteurs et le cumul des comptes créditeurs, pour les seuls comptes commençant par 66.

Le délai de règlement des clients " formations " est pratiquement nul, les clients réglant au comptant. Les charges liées au découvert bancaire ne sont donc pas liées à l'activité formation.

CADRE 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES

Aucune cession d'immobilisation affectée à l'activité de formation ou autres amendes et pénalités.

CADRE 68 : DOTATIONS

Ce cadre correspond à la différence entre le cumul des comptes débiteurs et le cumul des comptes créditeurs, pour les seuls comptes commençant par 68.

CADRE 69 : PARTICIPATION DES SALARIES - IMPOTS SUR LES BENEFICES

Ce cadre correspond à la différence entre le cumul des comptes débiteurs et le cumul des comptes créditeurs, pour les seuls comptes commençant par 69.