PAGE 4 : BILAN PEDAGOGIQUE

Le bilan pédagogique est renseigné à partir de l'analyse et du traitement de :

• Liste des stages réalisés durant l 'exercice
  
  Le distinguo entre les formations réalisées par l'organisme de formation et celles sous-traitées est réalisé à partir du statut du formateur.

  Toutefois compte tenu de la durée des stages, de la nature des animations, il est nécessaire de réaliser une synthèse des seuls stages internes

• Liste des factures clients de l 'exercice.

CADRE A : TYPE DE STAGIAIRES DE L'ORGANISME

Le cadre A est renseigné à partir d'une sélection de la liste des factures clients, qui a exclu tous les stages qui ont été intégralement sous-traités.

Principe général de fonctionnement de l'entreprise, la facturation est réalisée une fois que la formation est terminée sauf pour :

• Le conseil régional où les facturations interviennent en 2 fois (acompte et solde)
• Les formations longues, qui génèrent une facturation trimestrielle des heures réalisées.

Attention lors du dénombrement des stagiaires à ne pas compter 4 fois les stagiaires en formation longue (BTS 1 et BTS 2) facturés en octobre, janvier, avril et juillet.

Les deux premières lignes du cadre A sont concernées.

Les stagiaires BTS se composent de salariés en alternance (effectif calculé 104/4 factures = 26 stagiaires) à l'exception d'une personne en congé individuel de formation (CIF) (4/4 = 1).

En vertu du principe d'engagement, les factures de juillet 2002 concernant les numéros C0112 à C0122 sont prises en comptes. Les formations ont été réalisées au cours du deuxième trimestre civil (avril à juin), au vu des attestations de présence.

Les agents de l'état sont des "salariés" de la fonction publique et des collectivités, le nombre et les heures sont donc cumulées avec le statut "salariés".

Le statut "Autres" recouvre les travailleurs non salariés et notamment les dirigeants d'entreprise individuelle : les commerçants - artisans.

Aucun stagiaire partculier n'est à déclarer, car l'action de formation a été totalement sous-traitée à un autre organisme de formation.

Il est à noter que le stage SFE1 facturé au Conseil Régional est à la fois animé par une ressource :

1. interne (Emma ANGE)
2. externe (Xavier LOHER); à ne pas prendre en compte.

Pour remplir correctement le cadre A, il faut donc minorer les heures stagiaires (demandeurs d'emploi) facturées, du nombre d'heures animées par ce sous-traitant.

Veiller à mettre en évidence les stages pour lesquels cette dualité existe

CADRE B : NIVEAU DE LA FORMATION DISPENSEE

Le fait d'anticiper la codification des actions de formation suivant la nomenclature du bilan pédagogique et financier facilite la déclaration de ce cadre.

Le cadre B est construit à partir de la synthèse des stages réalisés par des ressources internes, qui est basée sur la liste des stages réalisés pour :

1. ne retenir que les stages animés par l'organisme de formation
2. consolider les stages animés par plusieurs formateurs internes
3. distinguer les stages suivant les niveaux de formation.

CADRE C : SPECIALITES DE FORMATION

Le fait d'anticiper la codification des actions de formation suivant la nomenclature du bilan pédagogique et financier facilite la déclaration de ce cadre.

Le cadre B est construit à partir de la synthèse des stages réalisés par des ressources internes, qui est basée sur la liste des stages réalisés pour :

1. ne retenir que les stages animés par l'organisme de formation
2. consolider les stages animés par plusieurs formateurs internes
3. distinguer les stages suivant les spécialités de formation.

L'activité 324 secrétariat bureautique n'apparaît pas comme spécialité de formation, car elle est intégralement sous-traitée.

CADRE D : ACTIVITES EN PROPRE DE L'ORGANISME ET ACTIVITE SOUS-TRAITEE

L'action SFE 1 est à la fois animée par un formateur interne et un sous-traitant.

Donc les stagiaires seront à la fois comptés dans la première et la dernière ligne du cadre D.

Les heures stagiaires seront quant à elles ventilées entre les 2 lignes.

Formés par votre organisme pour son propre compte et formés par votre organisme pour le compte d'un autre organisme.

Le fait qu'au moins un des cadres A1 à A5 et A6 (de la page 2 : bilan financier) soit rempli impose que les deux premières lignes du présent cadre D soient elles aussi renseignées.

Les deux premières lignes sont construites à partir de la synthèse des stages réalisés par des ressources internes, qui est basée sur la liste des stages réalisés pour :

1. ne retenir que les stages animés par l'organisme de formation
2. consolider les stages animés par plusieurs formateurs internes
3. distinguer les stages ayant été animés pour le compte d'un donneur d'ordre (relation où l'organisme de formation est sous-traitant (Référence article stage = 9000).
   

L'action SFE 1 est à la fois animée par un formateur interne et un sous-traitant. Donc les stagiaires et les heures associées seront à la fois comptées dans la première ligne du cadre D et la dernière ligne.

Votre organisme confie la formation des stagiaires à un autre organisme

A partir de la liste des stages réalisés sont extraites toutes les journées de formation sous-traitées.

Il s'agit des formations sous-traitées à un autre organisme de formation, quelque soit le statut de l'animateur.

C'est ainsi que nous retrouvons un " consultant ou profession libérale " et le salarié d'un organisme de formation.