Ministère de l'Education Nationale
Enseignement Sup. - Procédure 2/3















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La démarche

Pour accéder à une formation sans posséder le titre requis pour l'inscription : Décret du 23 août 1985

Le candidat ne peut être admis que dans l'université ayant validé ses acquis.
Dans certaines filières où l'effectif est limité, la validation ne peut dispenser les candidats de la sélection organisée pour l'entrée en formation.

  • INSCRIPTION :
    A l'issue de la procédure quand la notification de la décision est parvenue au candidat, celui-ci doit remplir les formalités administratives et pédagogiques pour s'inscrire à la formation.

Pour obtenir tout ou partie de diplôme par une validation des acquis de l'expérience : Loi du 17 janvier 2002 et Décret du 24 avril 2002

Au cours de la même année civile, le candidat ne peut déposer qu'une demande pour un diplôme donné auprès d'un seul établissement, et que trois pour des diplômes différents.
Si le diplôme n'est validé qu'en partie, le jury peut prescrire un parcours compémentaire (de formation ou autre)

  • INSCRIPTION :
    Le candidat adresse son dossier d'inscription administrative à l'université en même temps que son dossier de demande de validation des acquis de l'expérience.