Pour
accéder à une formation sans posséder le
titre requis pour l'inscription : Décret du 23 août
1985
Le candidat
ne peut être admis que dans l'université ayant
validé ses acquis.
Dans certaines filières où l'effectif est limité,
la validation ne peut dispenser les candidats de la sélection
organisée pour l'entrée en formation.
Pour
obtenir tout ou partie de diplôme par une validation des
acquis de l'expérience : Loi du 17 janvier 2002 et Décret
du 24 avril 2002
Au cours
de la même année civile, le candidat ne peut déposer
qu'une demande pour un diplôme donné auprès
d'un seul établissement, et que trois pour des diplômes
différents.
Si le diplôme n'est validé qu'en partie, le jury
peut prescrire un parcours compémentaire (de formation
ou autre)