Droit au savoir / Parité - accès aux responsabilités / Égalité professionnelle / Articulation vie familiale - vie professionnelle / Moyens pour l'égalité / Europe

Europe

1957

Traité de Rome l'article 119 (devenu ensuite article 141) consacre l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un travail de valeur égale

1975

Directive 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins
Journal officiel n° L 045 du 19/02/1975 p. 0019 - 0020

1981

Décision 82/43/CEE art. 2 : création du Comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

1997

Traité instituant la Communauté Européenne

Traité d'Amsterdam (entré en vigueur le 1er mai 1999) complète la portée limitée de l'article 141 en introduisant explicitement l'égalité des chances entre les hommes et les femmes parmi les tâches (article 2) et les actions (article 3) de l'Union Européenne

2000

Le Conseil européen de Lisbonne du 23 et 24 mars 2000 fixe l’objectif de porter le taux d’emploi des femmes à 60% d’ici 2010 (paragraphe 30).

2001

Décision du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005)
Journal officiel n° L 017 du 19/01/2001 p. 0022 - 0029

Résolution du Conseil du 26 juin 2001 sur la science et la société et sur les femmes dans le monde de la science
Journal officiel n° C 199 du 14/07/2001 p. 0001 - 0002

2002

Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 269 du 05/10/2002 p. 0015 - 0020

2003

Résolution du Conseil du 27 novembre 2003 relative à l'égalité d'accès et de participation des femmes et des hommes à une société de la connaissance tournée vers la croissance et l'innovation
Journal officiel n° C 317 du 30/12/2003 p. 0006 - 0008

2006

Conférence ministérielle de Stockholm les 8 et 9 juin 2006 pour l’égalité entre les femmes et les hommes.