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Mixité et égalité professionnelle hommes-femmes
Dates clés et textes juridiques

 

Droit au savoir / Parité - accès aux responsabilités / Égalité professionnelle / Articulation vie familiale - vie professionnelle / Moyens pour l'égalité / Europe

Moyens pour l'égalité

1965

Création d'un Comité d'étude et de liaison du Travail Féminin, traduisant l'arrivée
massive des femmes sur le marché du travail

1972

Création du CIF (futur CNIDFF : Centre National d'Information et de Documentation des Femmes et des Familles)

1974

Institution d'un Secrétariat à la Condition Féminine et les premières déléguées régionales

1975

Première Conférence mondiale sur les femmes, organisée par l'Organisation des Nations Unies à Mexico

1976

Création du CNIDFF (Centre National d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles)

1983

Création du Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle

2002

Arrêté du 10 décembre 2001 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes (J.O. n° 18 du 22 janvier 2002, p. 1 440)

Décret n° 2002-230 du 15 février 2002 relatif à l'application de l'article 6 quarter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (J.O. n° 45 du 22 février 2002, p. 3 407)
- Liste des indicateurs permettant d'apprécier la situation respective des femmes et des hommes dans la fonction publique

Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes (J.O. n° 102 du 2 mai 2002, p. 7 944)

Décret n° 2002-980 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle

Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant les arrêtés du 10 décembre 2001 et du 19 avril 2002 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes (J.O n° 1 du 1er janvier 2003 p. 29)

2004

Arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle (J. O. n° 221 du 22 septembre 2004)

Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l'Egalité (HALDE)

 

De 1974 à la période actuelle, la prise en charge de la politique en direction des femmes
relève donc d'une permanence d'un outil institutionnel même s'il a varié dans son appellation, son degré d'autonomie et les moyens dont il dispose.

On notera l'évolution de la notion de " condition féminine " vers celles " d'égalité et de
parité "
d'une part et sa vocation plus affirmée au fil des mutations de la société vers une
approche transversale impliquant des coopérations interministérielles et interterritoriales.

Le 8 mars est la Journée Internationale des Femmes.
Cette date fondatrice est celle d'une manifestation de couturières grévistes à New York que Clara Zetkin fera adopter comme journée mondiale des femmes pour l'égalité en 1910. Depuis 1982, le 8 mars est en France une célébration officielle.

Il existe aussi une Journée Mondiale de la Femme en Milieu Rural, célébrée le 15 octobre.

 

Sources :

L'égalité en marche : dates clés, l'égalité entre les femmes et les hommes; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité; 2001

Pour une dynamique de la région Centre : l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et la mixité professionnelle; Conseil Economique et Social de la région Centre; 2003

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