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Le système français de formation professionnelle continue s’appuie sur un droit permanent des salariés à la formation, assorti de moyens financiers conséquents. Il constitue ainsi depuis la loi de 1971 un dispositif unique en europe.


Il se caractérise principalement par :

  • le rôle clé des partenaires sociaux qui participent à l'élaboration des règles et celui de l'Etat qui légifère, finance et contrôle ;
  • l'obligation faite aux entreprises de contribuer au financement de la formation professionnelle continue ;
  • la diversité des modalités d'accès à la formation, selon le statut des individus : salariés, jeunes, fonctionnaires, demandeurs d'emplois

 

Aujourd’hui, dans un contexte global qui, de plus en plus, doit prendre en compte la dimension européenne dans les politiques de formation professionnelle, deux axes forts viennent matérialiser l'évolution de ce système depuis la fin del 'année 2003 :

  • La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 « relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social » dite « Loi Fillon », a été promulguée le 4 mai 2004 (journal officiel du 5 mai 2004).
    Dans son premier axe sur la formation professionnelle tout au long de la vie (titre 1er de la loi du 4 mai 2004), elle reprend pour l'essentiel les dispositions de l'accord national interprofessionnel (ANI) signé le 20 septembre 2003 par les 5 centrales représentatives des salariés, le MEDEF, la CGPME et l'UPA. L'ANI vise à moderniser le système de la formation professionnelle et à permettre à tous les salariés d'y accéder.

    L'objectif affirmé de cette loi qui modifie de façon substantielle les droits et conditions d'accès à la formation professionnelle, est de faciliter l'accès à la formation pour l'ensemble des salariés tout au long de leur vie professionnelle en favorisant notamment l'insertion professionnelle du salarié, en permettant son maintien dans l 'emploi et le développement de ses compétences.
  • Le processus de décentralisation, marqué par l’adoption de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales adoptée en juillet (journal officiel du 17 août), qui confère aux 22 régions et aux branches professionnelles des responsabilités morales et financières de plus en plus importantes en matière de formation. Cette loi étant appréhendée comme un facteur dynamique de la politique publique en faveur du développement local.


Les tendances de l’évolution du système français de formation professionnelle continue s'inscrivent de la sorte dans la conception européenne de formation tout au long de la vie.

C’est autour de cette double entrée que les pages « Evolution de la formation » portées par le Lieu Ressources Qualité Gestion en articulation avec le service documentation, vous sont proposées. Elles ont pour objectif de vous permettre d’accéder à des informations, tant réglementaires que pratiques en croisant une approche territoriale :

    • de niveau national

- « Réforme de la formation professionnelle », présente l’évolution du dispositif (l’actualité, les textes de lois, l’accord national interprofessionnel et les accords de branche, un descriptif des mesures, des bibliographies, des sites utiles) ;

- « Bilan Pédagogique et Financier l’outil » (BPF), outil d’aide méthodologique à l’intention des responsables qui, au sein des Organismes de Formation ont pour mission chaque année de remplir le BPF.

    • de niveau régional

- Programme régional de développement des formations (PRDF), présente le cadre réglementaire de l’élaboration de la politique régionale de formation et sa mise en œuvre en région Centre ;

- les travaux issus du Conférence des financeurs initiée par le Conseil régional du Centre.

- les actions de professionalisation des acteurs organisées par le GIP ALFA CENTRE