Le système français de formation
professionnelle continue s’appuie sur un droit
permanent des salariés à la
formation, assorti de moyens financiers conséquents. Il
constitue ainsi depuis la
loi de 1971 un dispositif unique en
europe.
Il se caractérise principalement par :
-
le rôle clé des partenaires sociaux qui participent à l'élaboration
des règles et celui de l'Etat qui légifère,
finance et contrôle ;
-
l'obligation faite aux entreprises de contribuer
au financement de la formation professionnelle continue
;
-
la diversité des modalités d'accès à la
formation, selon le statut des individus : salariés,
jeunes, fonctionnaires, demandeurs d'emplois
Aujourd’hui, dans un contexte global qui,
de plus en plus, doit prendre en compte la dimension européenne
dans les politiques de formation professionnelle, deux
axes forts
viennent matérialiser l'évolution de
ce système depuis la fin del 'année
2003 :
-
La loi
n° 2004-391 du 4 mai 2004 « relative à la
formation professionnelle tout au long de la vie
et au dialogue social » dite « Loi Fillon »,
a été promulguée
le 4 mai 2004 (journal officiel du 5 mai 2004).
Dans son premier axe sur la formation professionnelle
tout au long de la vie (titre 1er de la loi du 4
mai 2004),
elle reprend
pour
l'essentiel les dispositions de l'accord national
interprofessionnel (ANI) signé le 20 septembre 2003 par les 5 centrales
représentatives
des salariés, le MEDEF, la CGPME et l'UPA. L'ANI
vise à moderniser
le système de la formation professionnelle et à permettre à tous
les salariés d'y accéder.
L'objectif affirmé de cette loi qui modifie de façon
substantielle les droits et conditions d'accès à la
formation professionnelle, est de faciliter l'accès à la
formation pour l'ensemble des salariés tout au long de leur
vie professionnelle en favorisant notamment l'insertion professionnelle
du salarié, en permettant son maintien dans l 'emploi et
le développement de ses compétences.
-
Le processus de décentralisation,
marqué par
l’adoption
de la
loi relative aux libertés et aux responsabilités
locales adoptée en juillet (journal officiel du
17 août),
qui confère
aux 22 régions et aux branches professionnelles des
responsabilités
morales et financières de plus en plus importantes
en matière
de formation. Cette loi étant appréhendée
comme un facteur dynamique de la politique publique en faveur
du développement local.
Les tendances de l’évolution du système français
de formation professionnelle continue s'inscrivent de la sorte
dans la conception européenne de formation tout au long
de la vie.
C’est autour de cette double entrée
que les pages « Evolution
de la formation » portées par le Lieu Ressources Qualité Gestion
en articulation avec le service documentation, vous sont
proposées. Elles ont pour objectif de vous permettre d’accéder à des
informations, tant réglementaires que pratiques en croisant
une approche territoriale :
- « Réforme de la formation professionnelle », présente l’évolution du dispositif (l’actualité,
les textes de lois, l’accord national interprofessionnel
et les accords de branche, un descriptif des mesures, des bibliographies,
des sites utiles) ;
- « Bilan
Pédagogique et Financier l’outil » (BPF),
outil d’aide méthodologique à l’intention
des responsables qui, au sein des Organismes de Formation ont pour
mission chaque année de remplir le BPF.
- Programme régional
de développement des formations (PRDF),
présente
le cadre réglementaire de l’élaboration de
la politique régionale de formation et sa mise en œuvre
en région Centre ;
- les travaux issus du Conférence
des financeurs initiée par le Conseil régional
du Centre.
- les actions de professionalisation
des acteurs organisées par
le GIP ALFA CENTRE
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