Au sens de l'article Art. R 950-4 du code du travail, il faut mettre en œuvre un dispositif permettant de suivre l'exécution de l'action de formation.
Ce dispositif n'est pas précisément normé. Toutefois il peut prendre la forme d'une attestation de présence ou de stage au sens de la circulaire n° 37 du min. du travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle du 14.3.86 (BL 86-06).

Les informations contenues peuvent être :

• Le prénom et nom du stagiaire
• Statut du stagiaire
• Sa date de naissance (à vérifier avec les textes circulaires)
• La dénomination de la société qui envoie le stagiaire
• L'intitulé du stage de formation
• Les dates de réalisation du stage
• Le lieux de réalisation du stage
• Le prénom et nom du formateur
• La durée du stage en heures

  

  La DRTEFP de la Région Centre considère l'attestation de présence quotidienne comme indispensable

 

La facture client

Il est très important de pouvoir rattacher une facture client à une action de formation enregistrée dans l'outil de gestion des formations
La structure du fichier client doit à minima respecter les différentes catégories recensées dans les cadres A1 à A5 (entreprises, OPCA, Etat, donneur d'ordre de sous-traitance…)

La facture fournisseur

La facture fournisseur doit lors de sa comptabilisation respecter le plan comptable spécifique des organismes de formation.

Sa comptabilisation doit permettre d'anticiper l'affectation dans :

• un compte spécifique de formation professionnelle
  
  
• ou dans un compte mixte pour permettre à terme de ventiler le montant entre activités de formation et autres types d'activité.
  

1. CDI
2. CDD
3. Formateur occasionnel