Présentation du cas pratique N° 2

Le présent exemple est une fiction créée pour l'explication du bilan pédagogique et financier. Aucune des données comptables et contractuelles (les conventions) n'a de réalité économique.

La S.A VENDIVERS est une entreprise, créée par Yvan ROSSIGNOL en 1980. La société commercialise et entretient du matériel agricole.

L'entreprise pour assurer un service complet à sa clientèle développe une activité de formation. Après s'être inscrite auprès de la préfecture de la Région Centre le 1 avril 1995, elle réalise des actions de formation sur les 3 axes suivants :

1. La conduite d'une moissonneuse batteuse
2. Les opérations de maintenance courante
3. La prévention et la gestion des risques, pour une agriculture mécanisée respectueuse de la nature. En plus des séminaires traditionnels, la société a conçu un CD Rom multimédia d'auto-formation.

Le CD Rom a été conçu au cours de l'exercice social, en collaboration avec un scénariste de télévision qui a facturé des honoraires.

L'entreprise arrête ses comptes le 31 mars de chaque année. Pour la déclaration du bilan pédagogique et financier au 30 avril 2002, le dernier exercice clos est le 31 mars 2001.

Les sociétés disposent d'un délai légal de 3 mois pour clôturer les comptes à partir de la date de clôture. Ce qui explique pourquoi le dernier exercice clos déclaré sur le bilan pédagogique et financier n'est pas celui au 31 mars 2002.

L'activité de l'organisme de formation se résume au travers des 3 documents intermédiaires de travail ci-après :

1. Liste des stages réalisés durant l'exercice
2. Liste des factures clients de l'exercice des seules actions de formation
3. Balance comptable des charges de l'exercice

Méthodologie

Vous pouvez aborder la suite en suivant 2 cheminements différents :

• en partant du BPF rempli
• en suivant la méthodologie de remplissage du BPF