Informations sur l'organisme

CADRE A et B : IDENTIFICATION DE L'ORGANISME DE FORMATION ET PERSONNE AYANT LA QUALITE DE DIRIGEANT

Ces cadres sont généralement pré-remplis par l'administration.

CADRE C : CARACTERISTIQUES DE L'ORGANISME

Le pourcentage du chiffre d'affaire est calculé à partir de l'analyse de la balance comptable et plus particulièrement des comptes de produits en distinguant :

1. Les comptes de formation
2. Les comptes hors formation

Afin de suivre de manière individualisée l'activité de formation professionnelle, le comptable sur les conseils de son expert-comptable a créé une subdivision des comptes génériques en ajoutant un 6 après la racine.
Par exemple les comptes qui enregistrent les factures clients de formation, commencent par :
706610 La conduite d'une moissonneuse batteuse
706630 Les opérations de maintenance courante
706640 La prévention et la gestion des risques, pour une agriculture mécanisée respectueuse de la nature
706650 CD ROM multimédia sur la gestion de risques

L'activité de la formation représente 110 170 € sur 2 479 038 € soit 4.45 % du chiffre d'affaires de la S.A VENDIVERS.

CADRE D : STATUT DES PERSONNES

Le détail des intervenants et des heures de face à face réalisées sont appréhendés à partir de la Liste des stages réalisés durant l'exercice.

Les cumuls des heures d'animation sont caluculés en fonction du statut des formateurs.

La formation sur " La prévention et la gestion des risques, pour une agriculture mécanisée respectueuse de la nature " est sous-traitée à un expert consultant : Mme PAULA SUR, inscrit en tant qu'organisme de formation. Elle exerce sont activité à titre libéral. Toute l'activité ainsi réalisée est exclue du cadre D.

Les autres actions de formation sont réalisées à tour de rôle par chacun des 3 chefs d'atelier. Ces derniers sont embauchés en contrat à durée indéterminée.