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Charges de l'Organisme
Aucun traitement particulier n'est à
opérer pour renseigner le volet charge du bilan pédagogique
et financier, si le plan
comptable spécifique aux organismes de formation est
respecté.
A partir de la balance
des charges, il s'agit de cumuler les comptes en fonction
des deux premiers chiffres du numéro de compte.
CADRE 60 : ACHATS
Ce cadre correspond à la différence
entre le cumul des comptes débiteurs et le cumul des comptes
créditeurs, pour les seuls comptes commençants par
60.
Zone 604 : Achats de prestations de
formation
A partir du cumul précédent
on extrait le compte 604600.
Il s'agit des seules actions de formation sous-traitées
aux autres organismes de formation.
CADRE 61 : SERVICES EXTERIEURS
Ce cadre correspond à la différence
entre le cumul des comptes débiteurs et le cumul des comptes
créditeurs, pour les seuls comptes commençants par
61.
Zone 613 : Locations
Zone 6135 : Locations de matériel
pédagogique lié à la formation
Ces locations concernent des vidéos projecteurs
utilisés en appui des exposés lors des journées
de formation.
CADRE 62 : AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
Ce cadre correspond à la différence
entre le cumul des comptes débiteurs et le cumul des comptes
créditeurs, pour les seuls comptes commençants par
62.
CADRE 63 : IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
Ce cadre correspond à la différence
entre le cumul des comptes débiteurs et le cumul des comptes
créditeurs, pour les seuls comptes commençants par
63.
CADRE 64 : CHARGES DE PERSONNEL
Ce cadre correspond à la différence
entre le cumul des comptes débiteurs et le cumul des comptes
créditeurs, pour les seuls comptes commençants par
64.
Zone 641.1 : Salaires formateurs
Correspond au cumul des comtes 641 110 et 641
130
Zone 641.1 : Autres salaires
Correspond au cumul des comptes 641 150 et 641
200
Zone 644 : Rémunération
du travail de l'exploitant
Le compte 644 000 concerne la rémunération
du dirigeant associé majoritaire de la SARL Jean SCEGNE.
Du fait de son statut, il n'a pas de contrat de travail. Il perçoit
une indemnité de gérance. qui n'est pas soumise
aux charges de sécurité sociale du régime
général. Les charges sociales liées à
cette indemnité sont payées directement et personnellement
par Jean SCEGNE.
CADRE 66 : CHARGES FINANCIERES
Ce cadre correspond à la différence
entre le cumul des comptes débiteurs et le cumul des comptes
créditeurs, pour les seuls comptes commençants par
66.
CADRE 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES
Il s'agit de la valeur nette comptable du
parc informatique cédé dans le cadre du renouvellement,
comme précédemment indiqué lors du cadre
A6 Produits exceptionnels.
CADRE 68 : DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
Ce cadre correspond à la différence
entre le cumul des comptes débiteurs et le cumul des comptes
créditeurs, pour les seuls comptes commençants par
68.
CADRE 69 : PARTICIPATION
DES SALARIES - IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES
Ce cadre correspond à la différence
entre le cumul des comptes débiteurs et le cumul des comptes
créditeurs, pour les seuls comptes commençants par
69.
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